A la tête de la paroisse, on compte au village deux échevins élus chaque année qui gèrent les affaires de la communauté. Ceux-ci convoquaient toutefois nécessaire des assemblées générales ouvertes aux chefs de famille par les affiches apposées à la porte de l’église.
Appelé par le son de la Maison de Dieu, tout ce petit monde se réunissait sur la place publique du village. Une amende de 20 livres est donnée aux chefs de famille qui "s’absenteront et se refuseront de délibérer" du moins à partir de 1766. En ce qui concerne les échevins, ils se voyaient infliger une amende de 50 livres s’ils ne remplissaient pas correctement leur fonction (1).
1. L’objet des délibérations des assemblées
D’ordres religieux | Concernant les habitants eux-mêmes | D’ordres royales |
Le salaire du prêtre | Désigner le maître d’école tout en assurant un salaire minimum pour ce dernier | Fournir un milicien (homme de l’armée royale régionale), tiré au sort parmi les jeunes gens à Poligny avec son habillement |
Pour le compte de la fabrique | Décider des travaux de voiries | Désigner les commis pour répartir par feu selon la nature des biens (une vache imposée à 6 sols par exemple |
Pour l’entretien de l’église:
100 livres 3 deniers en 1777 (2) | Pour l’entretien des fontaines: 3 livres contre 7 pour les abreuvoirs en 1776 (4) | |
- la réfection du presbytère | | |
- l’achat du "luminaire"de l’église 8 livres 18 sols 3 deniers en 1789 (3), du vin de messe, de l’ornement liturgique ... | désigner et attribuer un salaire pour :
- le garde de fruits (personne chargée de surveiller les moissons, les vignes ...) | pour la somme demandée comme impôt royal à la commune et pour des avoirs communaux |
- pour le salaire du fabricien (pers. qui s’occupe de la gestion de l’église) 5 livres en 1776 (4) | - le messier ou garde de bois (garde champêtre) | |
- pour le salaire du marguillier (trésorier des biens de l’église) 8 livres 18 sols en 1776 (4) | - les échevins | |
2. Taches incombant aux officiers municipaux
Les échevins engageaient des procès au nom de la communauté. Ces contentieux les amenaient à se déplacer hors du village, plusieurs jours. Ils conduisaient les jeunes hommes à Poligny pour le tirage de la milice ou les messiers pour qu’ils prêtent serment devant le juge.
Les fonds de la communauté du moins en 1755 ne sont pas de mainmorte mais affectés de cens et de redevance. A cette époque, la communauté possède environ 1ha 78a dans laquelle elle fait paître son bétail. En outre, elle afferme 22a 25ca pour un revenu de 63 livres contre 10 pour celles qui ne sont pas données à bail.
Toujours en 1755, aucune charge n’est due au Seigneur comme pour la police. Par contre, elle versait 35livres 6sols 8deniers pour le prêtre et 85livres pour le luminaire de l’église et le sonneur de cloches. En ce qui concerne l’aréage des rentes, elle payait 49livres 10sols au Sieur Huguenet de Salins, 10livres 23sols 4deniers à M. Balaud de Dole. 92livres pour le gage du Maître d’école, 7livres 8sols pour le garde étalon et enfin la somme de 12livres aux officiers de la réformation des salines de Salins pour enregistrer chaque année les gardes des forêts.
3. La situation matérielle des échevins
En règle générale, ces derniers se situent dans la tranche des habitants pauvres en ce qui concerne le village de Buvilly. Par exemple, Richard Alexandre est imposé 5 livres 4 sols 3 deniers contre 1 livre 16 sols 9 deniers pour Jean-Claude Mongenet durant leur fonction pour l’année 1757 mais des exceptions demeurent.
Ainsi en 1762, François Charbonnier est taxé à 32 livres 16 sols (homme de classe moyenne) alors que son collègue François Guidon à 2 livres 18 sols (6).
4. Exemple de budget communal : l’année 1762 (7)
Les comptes communaux qui furent établis par François Guidon et François Charbonnier s’élevaient pour les recettes à 4’117 livres 7 sols 9 deniers contre 4’390 livres 28 sols 13 deniers pour les dépenses. En conclusion, on constate un excédent de 174 livres 4 deniers.
Extrait du budget de 1762
Intitulé | SommeIntituléSomme |
Montant des rôles de l’imposition ordinaire | 753L.2 S. 6D.Mandement des impositions ordinaires pour le Sieur Gros, receveur des finances753L. 1S. 6D. |
Montant des rôles des frais de voitures | 55L. 16S.Cens du four banal pour les fermiers du domaine9L. |
Location des communaux à Claude Etienne Guignard | 20L.Achat d’une corde pour la cloche de l’église15S. |
Montant de l’imposition extraordinaire des excédents des fourrages et frais de milices et de gardes | 803L. 6S.Contrôle et enregistrement au greffe de la délibération portant sur la nomination des frais de garde de bois17S. 6D. |
| Frais de déplacement : 1 jour à Poligny pour nommer un expert pour la taxe des grabadis devant le Sieur Général1L. 10S. |
(1) C 44 A.D.J.
(2) C 335 A.D.J.
(3) C.I.C. A.D.D
(4) C 835 A.D.J.
(5) CP 1554 A.D.J.
(6) CP 1553 A.D.J.
(7) C 811 A.D.J. |